Fiscal TPE
Date: 2024-06-26
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EXONÉRATIONS FISCALES
À partir du 1er juillet prochain, un nouveau dispositif d'exonération fiscale est créé dit « Zones France ruralités revitalisation » ou ZFRR.
Il permet d'obtenir, sous certaines conditions, une exonération d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière.
Des indications viennent d'être données, concernant le zonage applicable, sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
www.collectivites-locales.gouv.fr > Cohésion territoriale > Politiques publiques > Dispositifs
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Date: 14/11/2024
Url: https://jpespanet.fr/breves/2024-06-26_26_2.html?date=2024-06-01&format=print&start=0