Social, Paye
Date: 2024-01-31
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GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024
La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 a entraîné par ricochet celles du montant minimal de la gratification des stagiaires et du seuil de franchise de cotisations.
Ainsi, pour les stages d'au minimum 2 mois, consécutifs ou non, le montant de la gratification minimale pour 2024 est de 4,35 euros par heure (contre 4,05 euros en 2023).
Quelle que soit la durée du stage, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations ni à CSG/CRDS dans la limite du nombre d'heures effectué en stage durant le mois considéré multiplié par 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale, soit 4,35 euros par heure en 2024.
La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL et, s'il y a lieu, au versement mobilité.
Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29, texte n° 101
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Date: 25/12/2024
Url: https://jpespanet.fr/breves/2024-01-31_05_3.html?date=2024-01-01&format=print&start=0